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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00070

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 137/2025 ROLE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3HT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00084

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTGV DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [S] née le 26 Mai 1957 à [Localité 5] (92) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00101

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTIQ DEMANDEURS : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] Madame [N] [T] née le [Date na

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00100

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 20/00100

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 20/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CIQR DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] ayant avocat postulant Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f414cdc6046d47abe5cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00282

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 24/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYUK DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1e95cdc6046d47691f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00252

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU6C DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00058

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00058 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTAZ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] née le 29 Juillet 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole CLEMENT-

    Lire la décision → Vérifier la source 697af072cdc6046d470eb19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00393

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 22/00393

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 22/00393 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSEO DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le 18 Février 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Guillaume PIALOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5d175782d5f06054eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00173

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00173

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00173 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUCZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEKADI prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945935275782d5f06c7975c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00010

    TJ 05061, 4 déc. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KU Jugement n°25/37 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 04 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 04 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 694c652e75782d5f06836266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00267

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVGD DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], sis [Localité 1] ,dûment représenté par son Syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697b134acdc6046d47130074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00047

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 24/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWNF DEMANDEURS : Monsieur [P] [I] né le 22 Décembre 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [V] [B] née le 27 Juin 1980 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1a6dcdc6046d47fc5bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00283

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00283 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQV DEMANDERESSE : S.C.I. DES CADOUS prise en la personne de ses cogérants, dont le siège social est sis [Adresse 5] (CORSE) représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6977786fcdc6046d47c4c10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00129

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGQ DEMANDEURS : Madame [M] [N] épouse [U] née le 04 avril 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [U] né le 24 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f5b8cdc6046d4792e780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00051

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2G2 DEMANDERESSE A L’OPPOSITION D’INJONCTION DE PAYER : S.A.R.L. ORRES EXPLOITATION prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c2875782d5f06136d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00375

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 22/00375

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 22/00375 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CR6C DEMANDERESSE : La S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 694680b375782d5f06f348a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00166

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00166

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDD DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d0a75782d5f06f2a3f9
  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 23/00313

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Décembre 2025 Ordonnance n° N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVUT DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [N] [T] [Z] née le 17 Septembre 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946241275782d5f06e09e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 15/00619

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 15/00619

    COUR D’APPEL DE [Localité 38] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 15/00619 - N° Portalis DBWP-W-B67-BZ2N DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 40] D’ANGLE dont le siège social est sis [Adresse 16] ayant pour avocat postulant Maître Aude R

    Lire la décision → Vérifier la source 694623dc75782d5f06e095d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00103

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3BK Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [X] [Z] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1