Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02667
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02667
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLN JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINTE VICTOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00444
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00444
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Z Minute N° : 25/00575 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00389
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00389
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPP Minute N° : 25/00565 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02652
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02652
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLD JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exerc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00383
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFMS Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [M] [B] né le 04 Avril 1965 à [Lo
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00479
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHIZ Minute : n° 25/495 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj84007 n° 25/00411
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF52 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [P] [K] exerçant sous l’enseigne
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00470
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2N Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 21 Avril 2003 à
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00449
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHJN Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. LA BELLE ETOILE prise en la p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00376
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3N Minute : n° 25/493 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [K] née le 19 M
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00464
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOD Minute : n° 25/494 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00428
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJB Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [J] [V] né le 01 Mars 199
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00497
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIS2 Minute : n° 25/496 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMAND
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00396
TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5V Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [V] née le [Date naissance
-
tj Expertise tj84007 n° 24/02482
TJ 84007, 4 déc. 2025, RG 24/02482
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J247 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [A] née le 23 Mars 1951 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01237
TJ 84007, 4 déc. 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1191 N° RG : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI5S Mme [H] [R] Nous, Cécile [W], Juge des libertés et de la détention, a
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02995
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/02995
COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHG5 Minute N° : 25/115 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEURS : [28] Centre de gestion [Adresse 18] [Localité 1] non-comparant Madame [T] [G] [Adresse 30] [Adresse 4] [Localité 13] non-com
-
tj Réouverture des débats tj84007 n° 21/00525
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 21/00525
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2X4 Minute N° : 25/00785 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [P] Boulevard Mathieu Bertier Les Muriers Bat 1 Porte 2 84170 MONTEUX représentée par
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03006
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03006
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHP Minute N° : 25/00119 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [O] née [V] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00847
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00847
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRR5 Minute N° : 25/00800 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 28 Janvier 1980 à MARSEILLE (13000) 143 Rue Ambroize Croizat Bâtiment C1 84
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles