Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00434
TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [U] [L] c/ S.C.I. AC INVESTISSEMENT S.E.L.A.S. [S] [O] ET [R] [P] NOTAIRES ASSOCIES [N] [M] [T] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00434
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3Q JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [L] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00434
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00434
DOSSIER N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPJ MINUTE N° 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [S] né le 22 Novembre 1956 à LYON (69000) 442 avenue Georges Clémenceau 13980 ALLEINS représenté par Me Christel CILIA-AGROFF, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00434
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXY JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [S] [Z] [C] [B] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00434
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00434
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00434
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00434
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72E JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE [Localité 9] (SEMIV) C/ [H] [V] [P] épouse [K] [Z] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00434
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/00434
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00434
TJ 50129, 20 nov. 2025, RG 25/00434
JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 10] [Adresse 5] 5O1O3 [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C27L Minute : 45/2025 DECISION DU : 20 Novembre 2025 S.A.R.L. DELTA TELECOM C/ [K] [E] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE PUBLIQUEME
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ca other ca_montpellier n° 25/00434
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : G.E.A. LE MERLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00434
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00434
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00434
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G244 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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ca other ca_versailles n° 25/00434
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W677 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00434
TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVE MINUTE N° : 25/00265 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca other ca_nimes n° 25/00434
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIO YRD/JLB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 24 janvier 2025 RG :24/02799 S.A.R.L. SUD PATRIMOINE C/ [E] Grosse délivrée le 20 OCTOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00434
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/889 AFFAIRE : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJG Copie à : Copie exécutoire à : Maître Karine GARDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00434
TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00434 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre2025 Dans la pr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00434
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00434
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWQ AFFAIRE : S.C.I. S.C.I. DE LA REVEILLERE C/ S.A. QUICK GESTION, S.A.S.U. FLODAN BURGER RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00434
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [J] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 414 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00434 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00434
TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00434
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [F] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada
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