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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00007

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00007

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2WW -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b4a4cdc6046d47b8ef3b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00007

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7T Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c0dcdc6046d471362b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00007

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHX7 Minute N°25/00351 Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION OU EN DOMMAGES-INTERETS POUR MAUVAISE EXECUTION D’UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Gaëlle CLOAREC Maître [T] [P] copie exécutoire délivrée le : Maître G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b659cdc6046d479056dc
  • ca other ca_grenoble n° 25/00007

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVXP C1 N° Minute : 23 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6931583783684346b639e6de
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 694666dc75782d5f06eec4bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDY JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69839558cdc6046d47ec7530
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 25/00007

    TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSD6 N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d33cdc6046d471b9b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00007

    TJ 89024, 25 nov. 2025, RG 25/00007

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA7K MINUTE N° AFFAIRE : COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e136cdc6046d47b93416
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 25/00007

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69839cdecdc6046d47ed1e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00007

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUD MINUTE N° : 25/01909 S.A. IMMOBILERE 3F c/ [K] [P] [D] [X] Copie certifiée conforme le : à :Me Patricia ROTKOPF et à : Monsieur [K] [P] [D] [X] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6928b892011fb7151403a423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00007

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00007 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b6775782d5f061836c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00007

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHT AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [G] [I] veuve [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c356cdc6046d478c4453
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00007

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [X] [O] DÉFENDEUR(S) : Mme [T] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f60575782d5f06d9468b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00007

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB32 MINUTE N° EN DEMANDE : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 6976604dcdc6046d47af9093
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97120 n° 25/00007

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIPU Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00078 AFFAIRE : La société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS S.à.r.l., Venant aux droits de NACC, actuellement VERALTIS ASSET MANAGEMENT, Venant elle-même aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695853b175782d5f069a4f36
  • ca other ca_reims n° 25/00007

    CA Reims, 13 nov. 2025, RG 25/00007

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTBU-16 [E] [U] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0055222181ceeb69e41
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00007

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00138 N° Rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adaf4322238c08a12b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00007

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMES NATURE AFFAIRE : 70Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [Z], [E] [L] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914908e4322238c089d75da
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00007

    CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00007

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 521 DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthéle

    Lire la décision → Vérifier la source 691477144322238c089a916c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00007

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/00007

    06/11/2025 DÉCISION N° 20/25 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6SU [X] [I] [S] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914724f4322238c0899bd63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1