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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00398

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPN Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00398

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/398 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [X] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c

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  • ca other ca_nancy n° 25/00398

    CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00398

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJ5 Décision déférée à la c

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  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00398

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00398

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Q6 NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence DUFAYEL - 6 Place Frédéric Sauvage - 76310 S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00398

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5J5 Minute : 948/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00398

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2108 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF75 Section 2 PH Répub

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  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 25/00398

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00398

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître Magalie MEYRAND 94 Grosse délivrée à : Maître Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00552 ORDONN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00398

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00398

    Page sur 6 RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWND MINUTE N° : 25/01930 Société NORAFLORE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves DUPUIS COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00398

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00398

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRO7 AFFAIRE : [L] [G] [W] c/ [N] [C], S.A. ALLIANZ, Société CPAM LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a2e75782d5f06e9b70a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00398

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP7 Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. RECYCLAMED c/ [K] [P] N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36R Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [Localité 9] CHAGUE-GERBAY - 50 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDO

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00398

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDL AFFAIRE : S.A.R.L. FOOT’IN C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00398

    TJ 11262, 4 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00398 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLYK MESURE D’INSTRUCTION N°25/243 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [N] [C], S.A. CLINIQUE [17], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00398

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZF5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES C/ S.A.S. SHAILI 770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6904809c82c7820b7f25c142
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00398

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/449 Rôle N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3Z [P] [J] [H] [J] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PORRU Prononcée à la su

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71572a0214f9bf6ab1552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00398

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/880 AFFAIRE : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 7] Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00398

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00398 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJO6 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9be97b8c1829979b62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00398

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00398

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

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  • ca other ca_amiens n° 25/00398

    CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00398

    ORDONNANCE N° [U] [K] épouse [U] C/ [N] [Z] épouse [N] GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00398 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4947396eb608bc067c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1