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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/01008
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 22/01008
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01008 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CP32 AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [B] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] [B], Immatriculée sous le numéro 824 869 507 du RCS de la [Localité 4] s
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/00477
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/00477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWAK AFFAIRE : S.A.S. EUROPEENNE DE TRANSACTIONS C/ [R] [D], [V] [C] épouse [D], S.A.R.L. DALLAS, [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00238
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00238
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MK AFFAIRE : S.A.R.L. MCR MACONNERIE C/ E.U.R.L. ACF, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MCR MACONNER
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/00036
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/00036
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVML AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. CH RENOVATION 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-prési
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00254
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00254
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C522 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES OCEANIDES C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉC
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01500
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01500
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZKW AFFAIRE : [K] [N] [D] [B] [Z], [A] [F] [M] [I] épouse [Z] C/ Entreprise [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00264
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53C AFFAIRE : [V] [J] [W], [H] [E] [E] [F] épouse [Z] C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [V] [J] [W] née le 18 Juil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00230
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00230
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5ML AFFAIRE : Société PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. SICAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société PREMIER TECH EA
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tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00156
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4TM AFFAIRE : S.A.R.L. CARRELAGE MICHON CHAILLOU C/ S.C.I. ALSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARRELAGE MICHON CHAILLOU,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01303
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01303
56Z MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYKX AFFAIRE : Association INTERLOIRE (Interprofession des Vins de la [Localité 7]) C/ E.A.R.L. [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Association INTERLOI
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tj Expertise tj85194 n° 23/00986
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/00986
30F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTXS AFFAIRE : S.A.S. VILLAS GINKGOS - LES ALISIERS C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. VILLAS GINKGOS - LES ALISIERS Immatriculée au RCS de [Loca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00260
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00260
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5PK AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ S.A.R.L. OUEST ARCHITECTURE URBANISME-OAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. VENDEE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00250
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00250
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5WC AFFAIRE : [Z] [P], [U] [H] C/ S.A.S. SAS ATHENA RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] né le 08 Décembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00247
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00247
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q3 AFFAIRE : [X] [M], [E] [M] C/ [G] [V], Société [Adresse 7] (IDEALLEE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [X] [M], demeur
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj85194 n° 23/01192
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/01192
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUOR AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE agissant sous le nom commercial “AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE”, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj85194 n° 23/01454
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/01454
66B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUM AFFAIRE : [Y] [J] C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J], Né le 07 novembre 1990 à [Localité 5] (76) demeurant [Adresse 2] Ayant pou
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00730
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00730
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C367 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [X] [O] DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00738
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00738
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C37C AFFAIRE : S.C.I. NATHY C/ [C] [P] DEMANDERESSE S.C.I. NATHY, RCS [Localité 8] 420 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01463
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01463
5az TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QE AFFAIRE : [G] [K] , [Z] [D] C/ [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [G] [K] , [Z] [D] né le 26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01612
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01612
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YI AFFAIRE : S.C.I. L’AUVARDIERE C/ [V] [M] épouse [E], [P] [E] DEMANDERESSE S.C.I. L’A
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