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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj57463 n° 25/00437

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00437

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CHANZY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

Lire la décision → Vérifier la source 697c9a43cdc6046d473ee367
tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj57463 n° 25/00399

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00399

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître [C] [T] de la SCP BERTRAND BECKER [C] [T] ARNAUD

Lire la décision → Vérifier la source 697c661ecdc6046d4739ef9a
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj57463 n° 24/02055

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 24/02055

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02055 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2GH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Lire la décision → Vérifier la source 697c38f7cdc6046d47331667
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj57463 n° 25/02033

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/02033

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTA JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, exerçant sous

Lire la décision → Vérifier la source 697b5692cdc6046d471a4e94
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj57463 n° 25/00443

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00443

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA FUMEE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] (L

Lire la décision → Vérifier la source 697b1a8ccdc6046d4713ab59
tj Accorde une provision 09/12/2025 tj57463 n° 25/00746

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00746

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. IBS TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de METZ sous le n°529 622 987, pris en la personne de son représentant légal, do

Lire la décision → Vérifier la source 697a2b93cdc6046d47fe63c1
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj57463 n° 25/01531

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/01531

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Lire la décision → Vérifier la source 6979bd38cdc6046d47f33736
tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj57463 n° 25/00438

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00438

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTKQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître [Y] [G] de l’ASSOCIATION MES [G] & ZENTNER, demeu

Lire la décision → Vérifier la source 69787a41cdc6046d47d80bb6
tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj57463 n° 25/00007

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00007

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

Lire la décision → Vérifier la source 69764f3ccdc6046d47ae58a2
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj57463 n° 23/01988

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 23/01988

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01988 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Lire la décision → Vérifier la source 6974a8a8cdc6046d478a01af
tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj57463 n° 25/00262

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00262

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [A

Lire la décision → Vérifier la source 69484cd375782d5f062c41e2
tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj57463 n° 25/00333

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00333

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Lire la décision → Vérifier la source 694841b275782d5f062b8cdd
tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj57463 n° 25/00427

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00427

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître [C] [O] de l’ASSOCIATION [O] ET ZUCK, demeurant [Ad

Lire la décision → Vérifier la source 6947059075782d5f060b84fa
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj57463 n° 23/03108

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 23/03108

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03108 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Lire la décision → Vérifier la source 6946c07f75782d5f06fec624
tj Réouverture des débats 09/12/2025 tj57463 n° 24/00540

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 24/00540

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume DELORD, demeurant [Adresse 4], avocat au ba

Lire la décision → Vérifier la source 6946a32f75782d5f06f98227
tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj57463 n° 25/00311

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00311

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeu

Lire la décision → Vérifier la source 69468f5b75782d5f06f5ccb8
tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj57463 n° 25/00288

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00288

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNIP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Héloïse ROUCHEL, demeurant [Adresse 4], avocat au b

Lire la décision → Vérifier la source 6946718b75782d5f06f0a257
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj57463 n° 25/00344

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00344

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj57463 n° 25/00688

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00688

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj57463 n° 25/00821

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00821

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1