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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00365

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00365 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4B3 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [L] [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3d17cdc6046d476e195d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00294

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00294 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V2 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [B] [R] [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26c7cdc6046d476a6251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00582

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00582 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FX Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd35acdc6046d472c2e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00577

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00577 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FQ Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb17ecdc6046d4729a6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00552

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00552 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47L Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69795551cdc6046d47eb9333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00543

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00543 N° Portalis DB2I-W-B7J-C466 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [V] [C] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a5dcdc6046d47ac8327
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00094

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00094 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2WK Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [J] [M] C/ [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 octobre 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea7b75782d5f06239fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00535

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00535 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46W Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Société ALLIADE HABITAT C/ [O] [C] [W] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab9775782d5f06ccdbac
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 25/00052

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2GV Minute N° AFFAIRE [I]/[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69985aa7cdc6046d471a8767
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00929

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00929

    N° RG 23/00929 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUW7 Minute N° AFFAIRE [J]/[Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69985aa3cdc6046d471a8707
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00143

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00143

    N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CR4N Minute N° AFFAIRE [O]/[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba7ecdc6046d472b6d55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00525

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00525

    N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CX2D N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent DUZELET - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba0ecdc6046d472b63a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00252

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00252

    N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandrine GATHERON (p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba0ccdc6046d472b635c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00161

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00161

    N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWKX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolène PINET - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba08cdc6046d472b6300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00053

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV3A N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba04cdc6046d472b62cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00833

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00833

    N° RG 23/00833 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUAS N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Stéphane CHOUVELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba00cdc6046d472b626a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00219

    TJ 69264, 26 nov. 2025, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWZC N° Minute : POLE CIVIL 1 / LOYERS COMMERCIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 698408c3cdc6046d47f4f968
  • tj Expertise tj69264 n° 24/00928

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 24/00928

    N° RG 24/00928 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY3H N° Minute : POLE CIVIL 1 / LOYERS COMMERCIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca67cdc6046d47f08d61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00106

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C35H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7d6cdc6046d475c8403
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00102

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C35G Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697d377dcdc6046d4754a401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1