Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00661 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/00661

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (n°661, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK4M Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c48450f2553032959a32
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00661

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32L4 N° Minute : 25/ 723 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Benjamin JEGOU de la SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ab06cdc6046d47f18df7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00661

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e58575782d5f06054383
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00661

    TJ 25056, 28 nov. 2025, RG 25/00661

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [Z] [F] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFRO Minute N° 661-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b96475782d5f06fd72dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00661

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFS5 Maître [T] [H] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[H] Me Nordine TRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [P] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979697ecdc6046d47eca415
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00661

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYR AFFAIRE : [G] [X] [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [X], [D], [U] [G] épouse [R] née le 05 Décembre 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947135b75782d5f060d957a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00661

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04291 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BC7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [E] [A] ([Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69557b9075782d5f0662e4e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00661

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 25/00661

    Expéditions délivrées le à Me LAUDON, [Y] [R] Copies exécutoires délivrées le à Me LAUDON, [Y] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 13 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOK PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ff875782d5f06ed91e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00661

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M63 N° Minute : 25/01227 AFFAIRE [Y] [W] [I] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691716a6e097417ee1c01d19
  • ca other ca_montpellier n° 25/00661

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27G O R D O N N A N C E N° 2025 - 676 du 13 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69170160e097417ee1bdbea8
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00661

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00661

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [E] [P] c/ S.A.R.L. R&D CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00661 N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5fe5222181ceeb8bd93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00661

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOBG Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [T] [G] épouse [D] C/ [Y] [N] Expédition délivrée le 6/11/25 Mme [D] Exécutoire délivrée le 6/11/25 Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0dce1f8a20b9100121dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00661

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° RG : 25/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RI AFFAIRE : [B] [K], [Z] [G] C/ S.A.S.U. MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d161f8a20b9100117d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00661

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00661

    AFFAIRE : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4671f8a20b910ffb228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00661

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 690a838043d68eab408d0e3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00661

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00661

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNQ du rôle général [M] [E] [C] [K] épouse [E] c/ S.A. PACIFICA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Joseph ROUDILLON GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me Joseph ROUDILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 693c96841c1a8c1b74188459
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00661

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00661

    - N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJA Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJA N° de minute : 25/00527 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me François BILLEBEAU Me Suna CINKO-SAKALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff97e08341cb497ca2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00661

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00661

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f292481d356bd2a0633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00661

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00035 AFFAIRE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXK7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaab5
  • ca other ca_dijon n° 25/00661

    CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00661

    [C] [H] C/ [27] CHEZ [24] [17] [19] [14] [15] CHEZ [16] [18] [15] [16] SURENDETTEMENT OUEST [Localité 25] [23] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab5c8f5ccbb77339a17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1