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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date

ca other 10/12/2025 ca_montpellier n° 25/00734

CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00734

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMX Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 693a9ade3e607b3c21161d96
ca other 10/12/2025 ca_montpellier n° 25/00705

CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00705

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q33S O R D O N N A N C E N° 2025 - 722 du 10 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA CONTESTATION DE

Lire la décision → Vérifier la source 693a9ada3e607b3c21161d53
ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 22/06558

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 22/06558

ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEY Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 69393c79c988783351cd765f
ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/02124

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02124

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQE Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 69393c74c988783351cd74ef
ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/02588

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02588

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OF Décision déférée à la Cour : Ju

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/02628

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02628

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QI Décision déférée à la Cour : Ju

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/02653

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02653

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SB Décision déférée à la Cour : Ju

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/02722

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02722

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WH Décision déférée à la Cour : Ju

Lire la décision → Vérifier la source 69393addc988783351cd4f2c
ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/02748

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02748

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2X3 Décision déférée à la Cour : Ju

Lire la décision → Vérifier la source 69393adac988783351cd4ed6
ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/03262

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/03262

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32A Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 69393ad8c988783351cd4eb4
ca irrecevabilite 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/03309

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/03309

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35E Décision déférée à la Cour

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 23/03384

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/03384

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CK Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 24/02590

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 24/02590

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYE Décision déférée

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 24/02998

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 24/02998

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR3 Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 69393ac9c988783351cd4d6b
ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 25/01160

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/01160

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Auréli

Lire la décision → Vérifier la source 69393942c988783351cd28e0
ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 25/02453

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/02453

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3F Décision déférée

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 25/02608

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/02608

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFO Décision déférée

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 25/03095

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/03095

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEP Décision déférée

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ca other 09/12/2025 ca_montpellier n° 25/00704

CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/00704

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 721 du 9 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

Lire la décision → Vérifier la source 69393936c988783351cd2818
ca other 08/12/2025 ca_montpellier n° 22/02367

CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 22/02367

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1