Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00063
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00063
ARRÊT n° 1718 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVN3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 25/00193
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00193
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 DECEMBRE 2025 REFERE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVV Enrôlement du 29 Septembre 2025 assignation du 18 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 18 Juin 2025 D
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00198
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00198
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 DECEMBRE 2025 REFERE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ4K Enrôlement du 07 Octobre 2025 assignation du 06 Octobre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 21 Juillet 2025 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 20/03770
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 20/03770
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03770 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVWV Décisio
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ca other ca_montpellier n° 21/00854
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/00854
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VJ Décisio
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ca other ca_montpellier n° 21/01292
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/01292
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PH Décisio
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ca other ca_montpellier n° 21/05436
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/05436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PELK Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 21/07060
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/07060
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPC Décisio
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 21/07062
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/07062
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07062 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPG Décisio
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ca other ca_montpellier n° 21/07063
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/07063
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07063 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPI Décisio
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ca other ca_montpellier n° 21/07127
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/07127
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07127 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTH Décisio
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ca other ca_montpellier n° 21/07526
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/07526
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07526 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PILH Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/00037
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00037
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIN4 Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/00109
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00109
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISG Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/00131
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00131
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITR Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/00169
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00169
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIV7 Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/02264
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/02264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/03758
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/03758
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS2 Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/04115
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/04115
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKH Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/04215
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/04215
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQK Décisio
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