Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/12/2025 tj86194 n° 25/00327

TJ 86194, 10 déc. 2025, RG 25/00327

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : -

Lire la décision → Vérifier la source 69470c4775782d5f060c7f38
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action 09/12/2025 tj86194 n° 25/00029

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 25/00029

Notifié en LRAR aux parties le et en LS [3] 48C 0A MINUTE : 25/00161 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU2J BDF 000124043964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 DÉCEMBRE 2025 _____________________________

Lire la décision → Vérifier la source 6984c826cdc6046d470e0291
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj86194 n° 23/00190

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00190

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 14 octobre 1968 à [Localité 4] (79) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source 697c443fcdc6046d47353462
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj86194 n° 22/02867

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 22/02867

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02867 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 01 Novembre 1982 à [Localité 4] (79) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source 69764f38cdc6046d47ae588c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj86194 n° 23/00085

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00085

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Madame [D

Lire la décision → Vérifier la source 6974bbbbcdc6046d478b4c79
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj86194 n° 21/02568

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 21/02568

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02568 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le 06 Août 1981 à [Localité 5] (92) demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître A

Lire la décision → Vérifier la source 69472f4675782d5f061192fe
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj86194 n° 24/00738

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00738

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 6945e5c975782d5f06d68383
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj86194 n° 23/00253

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00253

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4RS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 6945e38e75782d5f06d6286c
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj86194 n° 24/00239

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00239

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 6945bb8375782d5f06cf7408
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj86194 n° 24/00449

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00449

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représenté par M

Lire la décision → Vérifier la source 6945b15e75782d5f06cdd492
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj86194 n° 24/00687

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00687

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 6945ab2275782d5f06ccc910
tj Prononce le divorce accepté 05/12/2025 tj86194 n° 25/01255

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01255

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

Lire la décision → Vérifier la source 69837fcccdc6046d47e75564
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/12/2025 tj86194 n° 24/00320

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00320

MINUTE N° 25/00372 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQIQ AFFAIRE : [7] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR [7], dont le siège est sis [Adresse 2] Représentée par Mons

Lire la décision → Vérifier la source 69801fe7cdc6046d47968177
tj Prononce le divorce accepté 05/12/2025 tj86194 n° 25/00161

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00161

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 697fc350cdc6046d4790b23c
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/12/2025 tj86194 n° 24/02898

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/02898

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

Lire la décision → Vérifier la source 697c6dd8cdc6046d473aa6d4
tj Prononce le divorce accepté 05/12/2025 tj86194 n° 24/02136

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/02136

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02136 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

Lire la décision → Vérifier la source 697c53decdc6046d47386789
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/12/2025 tj86194 n° 25/00403

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00403

N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame St

Lire la décision → Vérifier la source 697c4d20cdc6046d47372ef6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj86194 n° 24/00264

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00264

MINUTE N° 25/00367 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO6R AFFAIRE : [7] C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION [7], dont le sièg

Lire la décision → Vérifier la source 697c41dacdc6046d47350228
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj86194 n° 25/01909

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01909

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

Lire la décision → Vérifier la source 697b9bb4cdc6046d47259378
tj Prononce le divorce accepté 05/12/2025 tj86194 n° 23/02523

TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 23/02523

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02523 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

Lire la décision → Vérifier la source 697b8f86cdc6046d4723c8ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1