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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00278

    CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/00278

    09/12/2025 ARRÊT N° 603/2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY74 EV/IA Décision déférée du 13 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 18] (24/01722) S.MARCOU [L] [V] [M] [O], es qualité de curatrice C/ CENTRE EUROPEEN D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00278

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OD JUGEMENT N° 25/597 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00278

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00278 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F367 N° Minute : 25/00295 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 04 Février 1980 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb187cdc6046d4729a75f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00278

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZ3 Copie à : prefecture Maître Catherine GAUTHIER Copie exécutoire à : Madame [F] [L] épouse [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2075782d5f06caa121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00278

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00278

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP4U Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00278

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 577/25JCP N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 694592d975782d5f06c782a7
  • ca other ca_amiens n° 25/00278

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00278

    ARRET N° [A] C/ S.A.S. SCOTT BADER copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me MARRAS Me DI COSTANZO CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 **************************

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  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00278

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6Q5 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945867a75782d5f06c50ce5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00278

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZW N° MINUTE : 33 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00278

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00278

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GINM Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [X] C/ [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a0475782d5f06c8aa9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00278

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCX7 Minute N° : 25/00579 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre PAMARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0bf75782d5f06d86e6e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00278

    CA Bordeaux, 15 nov. 2025, RG 25/00278

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3U ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-552-10 du CESEDA) Rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00. Nous, Anne-Marie Viot-Vollette, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fa38b6588a4f8992738
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00278

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : 25/01163 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00278 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [S] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6948608475782d5f062d8665
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00278

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00278

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQI4 AFFAIRE : [C] [G] c/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le 10 Juin 1983 à [Localité 5], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69147df84322238c089b8b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00278

    TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDFX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69855edfcdc6046d4720eac8
  • ca other ca_besancon n° 25/00278

    CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00278

    MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 janvier 2025 - RG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00278

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54BP DÉCISION N° 2025/31 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e8dcdc6046d47289eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00278

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG36 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Z] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 691483c64322238c089c2025
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00278

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKX ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKX ============== [L] [V], [U] [X] C/ [T] [M][I] [F] [Y] MI : 25/00304 Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00278

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Octobre 2025 N° 2025/467B Rôle N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Y5 Société LEGAL HOLDING C/ S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69047dde82c7820b7f25676b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1