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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00289

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32X ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00092 DU : 11 Décembre 2025 SEM 4V, venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [N] [Y], [U] [B] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be3b75782d5f06cfedbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01083

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DF Minute : 25/00429 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [T] [D] [Z] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me FALDA-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b06275782d5f06cdabef
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 21/00010

    TJ 73011, 21 nov. 2025, RG 21/00010

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/00010 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMZS N° MINUTE : 25/77 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. de droit belge BANQUE DEGROOF PETERCAM, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54f0195da062e0feee44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01456

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/01456

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/219 N° RG 22/01456 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSXF DEMANDEUR : S.A.S. CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02565222181ceeb9e7e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01445

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01445

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/221 N° RG 23/01445 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVQP DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5ad5222181ceeb8b742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01255

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01255

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/222 N° RG 23/01255 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVJ3 DEMANDEUR : S.A.S. ALTILUCE prise en la personne de son représentant légal, M. [T] [G] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1465222181ceeb85269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01069

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01069

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 14/11/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/220 N° RG 23/01069 N° Portalis DB2O-W-B7H-CU6N DEMANDEUR : S.A.S. BCR RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alice TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec9a5222181ceeb7e9b5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 22/00438

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/00438

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/216 N° RG 22/00438 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQPG DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 13] [Localité 54] représenté par Me Agnès MARMOTTAN, avocate au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb625222181ceeb7c555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00486

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/00486

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/217 N° RG 22/00486 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPQL DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe MURAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9bb5222181ceeb7a58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01049

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/01049

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/218 N° RG 22/01049 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRR6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9735222181ceeb79fad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00246

    TJ 73011, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3PC ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00084 DU : 13 Novembre 2025 SEM 4V C/ [E] [R] Grosse et expéd. le 17 Novembre 2025 à la SEM 4V Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6920e213c302c2b237b71958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00203

    TJ 73011, 13 nov. 2025, RG 23/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00203 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CTKM Minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 13/11/2025 [M] [F] épouse [Y] C/ [H] [I] épouse [T], [W] [I] Grosse et expéd. le 17/11/2025 à Me

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  • tj Expertise tj73011 n° 23/01495

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 23/01495

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/211 N° RG 23/01495 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV4E DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2204322238c08a1c888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01036

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/01036

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/209 N° RG 22/01036 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR44 DEMANDEURS : Monsieur [WB] [S]’ [Adresse 19] [Localité 32] Monsieur [M] [J] [Adresse 7] [Localité 31]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abbc4322238c08a0f52d
  • tj Expertise tj73011 n° 22/00057

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/00057

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/207 N° RG 22/00057 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTI DEMANDEURS : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 15] Madame [M] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6ec4322238c08a04e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00044

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/212 N° RG 24/00044 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWDO DEMANDEURS : Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [D] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Tous deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a30c4322238c089fa5d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00185

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 23/00185

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/210 N° RG 23/00185 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTBY DEMANDEURS : Madame [C] [T] épouse [H] [Adresse 11] [Localité 4] (NO) - ITALIE Monsieur [A] [I] [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fef4322238c089f4cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01150

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/01150

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/206 N° RG 21/01150 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPGL DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 16] [Adresse 1] ANGLETERRE représenté par Me Paul SALVISBERG, de

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 25/00890

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 25/00890

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/213 N° RG 25/00890 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3WB DEMANDEURS : S.C.I. ARC-EN-CIEL [Adresse 4] [Localité 1] Madame [I] [R] [Adresse 5] [Localité 3] (SUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914924e4322238c089da04c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00152

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/00152

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/208 N° RG 22/00152 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP7O DEMANDEUR : Madame [A] [F] [D] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [G] [H] [K] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d074322238c089d068b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1