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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00433

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : G.A.E.C. [H] c/ S.A.S.U. SOREAL NUTRITION ANIMALE S.A.S. KALIZEA S.A.S. TALON CO-PRODUITS N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954a3cdc6046d4794dfb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00433

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00433

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCQ Minute N° : 25/00568 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed5875782d5f0623d59e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00433

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJI MINUTE N°2025/667 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. ALMO c/ [K] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Corinne SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 693c774e1c1a8c1b7416c589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00433

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00433

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G243 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • ca other ca_colmar n° 25/00433

    CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00433

    MINUTE N° 25/574 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Décembre

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  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00433

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00433

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDA N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [G] [D] [J] [S] [C] [Y] [J] [R] C/ [M] [V] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00433

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3P JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [X] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00433

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00433

    5AA Minute N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69773b6acdc6046d47c00ba4
  • ca other ca_dijon n° 25/00433

    CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 25/00433

    [S] [G] [T] épouse [P] [X] C/ S.A.S. ENERGYGO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6929dec8b3dd52896a8173c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00433

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00433

    MINUTE N°25/03341 DOSSIER N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fec75782d5f06ed8fa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00433

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc504cdc6046d472b1aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HER5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90c102bad2f30af58c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00433

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0703 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJU RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57bb8b6588a4f89a02c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00433

    TJ 57672, 12 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SE Minute: 25/00894 CADUCITÉ DU : 12 Novembre 2025 [U] [W] C / [P] [A] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b25cdc6046d47336124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00433

    TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBW Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Novembre 2025 [Z] [X] [Y] [X] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59d08b6588a4f89a5080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00433

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00456 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdf95222181ceeb98424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00433

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVB MINUTE N° : 25/00264 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00433

    TJ 25388, 27 oct. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7DE ORDONNANCE du 27 OCTOBRE 2025 à 16 HEURES Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00433

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00433

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/888 AFFAIRE : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YI7 Copie exécutoire à : Maître RAYNAUD-BARDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00433

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00433

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [J] [H] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7B4 Ordonnance du : 16 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1