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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01151

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNPC . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNPC 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution J

    Lire la décision → Vérifier la source 694733f275782d5f0612407b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTU 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 FLOA c/ [D] [V] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me Pierre DECLERCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ee875782d5f061185ed
  • tj Expertise tj78646 n° 24/01877

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01877

    Pôle social - N° RG 24/01877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [B] - CCAS DE LA [10] - Me Fabrice WALTREGNY - Me Philippe MARION - Dr [G] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd5b75782d5f060a4a6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec6a75782d5f0607b089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03976

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIVE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03976- N° Portalis DB22-W-B7J-TG3N Code NAC : 56C DEMANDERESSE : Madame [F] [R] épouse [Y] née le 15 Juin 1957 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-cécile BIZARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b62f75782d5f06fce431
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 21/01178

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 21/01178

    Pôle social - N° RG 21/01178 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJXN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [D] - MGEN DES YVELINES - CPAM DES YVELINES - Me Richard LABALLETTE - Dr [K] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 694687d875782d5f06f4860f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JH 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [D] [J], [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694682c575782d5f06f3a7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03117

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 22/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03117 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTUL Code NAC : 50D DEMANDERESSE : S.C.I. MAGE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 840 175 582 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 694671ec75782d5f06f0b1ef
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01761

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01761

    Pôle social - N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [M] - MINISTERE DES ARMEES - Me Thibaut ADELINE DELVOLVE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 694650aa75782d5f06eae0b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YG . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BANQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 694648d475782d5f06e97049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNÉ ACTE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VP Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 10] à [Localité 8] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a2f75782d5f06e19f3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05892

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05892 - N° Portalis DB22-W-B7I-R344 Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Abdelaziz MIMOUN, avocat plaidant/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946127375782d5f06ddd8f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TB . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6946096a75782d5f06dc6283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2UX 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [B] [K], [F] [L] épouse [K] Expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059d75782d5f06dbc8fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02839

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2F N° de Minute : 25/2720 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/[L] [B] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 694604a875782d5f06dba177
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01190

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 3 CITE DES FLEURS C/ S.A.R.L. LA BOULANGERIE DU MOULIN NEUF DEMANDERESSE SCI 3 CITE DES FLEURS, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f06575782d5f06d86017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4W6 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 23] à [Localité 21] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efbb75782d5f06d8451e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4V4 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du quartier [Adresse 11] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e25675782d5f06d5f4f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01082

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIR6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] C/ S.A. SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF D’HABITATIONS A LOYER MODERE DEMANDERESSE S.D.C. DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc7a75782d5f06d4f8db
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01173

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB22-W-B7J-THO2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. GULI C/ S.A.S. HOME SNACKING DEMANDERESSE SAS GULI, au capital de 524 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 939 674 297, ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1f075782d5f06d30d27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1