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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00712

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00712

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5S la SCP CHICHE-COHEN AVOCATS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Maud HAMZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695842c375782d5f0698f4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00712

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NRI N° Minute : 25/01347 AFFAIRE [H] [I], repésentée par Mme [U] [G] épouse [I], en sa qualité de représentante légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ceacdc6046d47d9b069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00712

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00712

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d22cdc6046d47310d6d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00712

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00712

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OET5 [C] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-004981 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6937da5a50f255303296fa3b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj21231 n° 25/00712

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00712

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA7D Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dc4ccdc6046d47a4a060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00712

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00712

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP67 Code NAC : 50Z Monsieur [E] [T] C/ Madame [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bc41cdc6046d47b98719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00712

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00712

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69462afb75782d5f06e1c08b
  • ca other ca_colmar n° 25/00712

    CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 25/00712

    MINUTE N° 25/795 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69207642c302c2b237a997d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00712

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVOM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b99a75782d5f06fd7ae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00712

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00712

    N°Minute:25/01408 DOSSIER : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIQ Copie exécutoire à Me Joris NUMA expédition à Me Julie GRANDADAM le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fc975782d5f06f5e2bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00712

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00712

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5O DEMANDERESSE : Mme [G] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694605ed75782d5f06dbd5a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00712

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPK service jaf 2 [K] [S] [P] épouse [V] c/ [N] [D] [Z] [V] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] [P] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb56cdc6046d470cc93b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00712

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00712 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWR Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 S.C.I. LE CHAMP DE L’EGLISE C/ [D] [L] Expédition délivrée le 13/11/25 S.C.I. LE CHAMP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b84e097417ee1bf0c23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00712

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00712

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5O JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6335222181ceeb74f99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00712

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00712

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVX du rôle général [Y] [O] [X] [P] épouse [O] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL POLE AVOCATS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f457e08341cb497a090
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00712

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00712 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BJ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00920 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [J] [K] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69757f444f3ad06a548e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00712

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ST CHAUFFAGE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 901 410 209 pris en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27cfcdc6046d47fe0507
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00712

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAF6 La S.C.I. [Adresse 1] C/ [J] [S] [F], [J] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94864de0ebe408dabefc6
  • ca other ca_rennes n° 25/00712

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/00712

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/442 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07191bc19e7640ea3df3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00712

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00712

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [X] – RG n°25/00712 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00712 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHS M. [K] [X] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f89ad61014a2084e055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1