Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00065

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00065

    1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL LESUR AVOCAT, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694f196b75782d5f06ca5b4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00080

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00080

    1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de ve

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09db75782d5f06c91ae3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00045

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00045

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09cd75782d5f06c919b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00026

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00026

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [H], 1 exp Maître [Y] [S] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09bf75782d5f06c91885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00062

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00062

    1 exp Maître [E] DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp Maître [F] [V] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09b675782d5f06c917f8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 24/00173

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00173

    1 exp Maître [Z] [C] de la SELARL CABINET [C], 1 exp Maître [S] [P] de la SELARL KIEFFER - [P] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694f098975782d5f06c91467
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00072

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00072

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694f094775782d5f06c90f00
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00077

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00077

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v

    Lire la décision → Vérifier la source 694f090875782d5f06c90a2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00034

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00034

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Albert-david TOBELEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694f090575782d5f06c909c6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00066

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00066

    1 exp Maître Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08df75782d5f06c906c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00090

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00090

    1 exp la SELARL CABINET [M], 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f088675782d5f06c8ffb8
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00700

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00700

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MAZZA + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 14 Janvier 2026 à 08h30 Salle D [B] [J] c/ S.A.R.L. MECA 06 AUTO-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 694916c575782d5f063a64ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01349

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01349

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [K], [S], [C] [O] c/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01349 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d75975782d5f06223e23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01199

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01199

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BENITAH + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [I] [J] c/ S.A. MACSF, [B] [K], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d54375782d5f0622174d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00946

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00946

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [O] c/ [K] [V], S.A. GENERALI IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790275782d5f06196649
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00330

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00330

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DE VITA + 1 CCC Me FELHMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 n°25/17 - RG 24/776 et 24/01321 S.A.R.L. SEA DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947097775782d5f060c1401
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01296

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01296

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CECCALDI + 1 CCC Me [Localité 8] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 04 Février 2026 à 09h00 Salle D [U] [C] c/ Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1c875782d5f060886c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03043

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/03043

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 10] c/ S.C.I. RN CONSEIL DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8f075782d5f0605c417
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00283

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00283

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me SOUSSI + 1 CCC Me FRELOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [Y] c/ [S] [N], Etablissement public CPAM DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc3b75782d5f06fdf397
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00341

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00341

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me SERMISONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [H] c/ S.A.R.L. Boulangerie de la reine DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00341 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b06175782d5f06fbe990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1