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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00853

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00853 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDF6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [K] [S] épouse [I] née le 13 Juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [T] [I] né le 04 Août 1961 à [Localité 11] [A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7V7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00270

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/00270

    N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGQ . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00994

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE56 Code NAC : 72Z AFFAIRE : [F] [V] [I], [O] [J], [B] [M], [N] [Z], [E] [P] [C] épouse [Z], [G] [A], [R] [A], [IW] [A], [J] [S] épouse [L], [U] [W] épouse [T] C/ [X] [K] DEMANDEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00320

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00320 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LY 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion JUGEMENT du 11 Décembre 2025 [P] [Z] [L], [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01124

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), so

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4X5 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 22] à [Localité 20] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ce71cdc6046d47cce39e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01134

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH44 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FRATELLI C/ S.A.S. UNITED SERVICES TRANSPORTS DEMANDERESSE S.C.I. FRATELLI, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 829 419 571, agiss

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01105

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYR Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE EMC, Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 26 Août 1944 à [Localité 8], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697748c1cdc6046d47c1203e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ST 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6976113fcdc6046d47a88cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VW Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 20] à [Localité 18] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69750f37cdc6046d4795b2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJ2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE [5] 1 situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02829

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXE N° de Minute : 25/2710 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTER-COMMUNAL DE [Localité 9] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948625275782d5f062da801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WA Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 20] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f3c75782d5f0628db2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01551

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLC Code NAC : 70C AFFAIRE : Société LA SAUTERELLE C/ [D] [Y], [E] [P], [K] [V], [A] [V], [I] [L], [N] [V], Entreprise [F] [C] EXPLOITANT SOUS LE NOM COMMERCIAL . [G], [M] [W], [H] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b82975782d5f061ff7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00149

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTT . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a43175782d5f061e63cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID3 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6947807c75782d5f061afdb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUC . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pro

    Lire la décision → Vérifier la source 694778da75782d5f06196302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-SWNN . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-SWNN 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947340575782d5f06124372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1