Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00004
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00004
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01452
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01452
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [B] c/ Société AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Caisse CPAM de
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00081
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00081
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [U], 1 exp Maître [M] [J] de la SELARL KIEFFER - [J] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06025
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/06025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBI + 1 CCC à Me BOZEC + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/06025 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04226
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/04226
1 exp Me Amandine CONTI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01267
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01267
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me SAVES + 1 CCC Me DRUJON D’ASTROS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [U], [C] [V] épouse [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Organisme C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04918
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 23/04918
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04918 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02528
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/02528
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me PLANCHON + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02528 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01773
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/01773
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me VANZO + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01773 - N° Porta
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00978
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00978
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GHIBAUDO + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [E] [P] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU MORBIHAN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00978 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02777
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/02777
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [N] [Y] [T] épouse [M], [D] [B] [T], [Z] [H] [T] DÉCISION N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01147
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01147
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARGUERITE c/ [Z] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01147 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00091
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00091
1 exp la SELARL CABINET [Z] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00091 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01593
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01593
1 CCC DOSSIER + 1CCC Me HURLUS + 1CCC Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [S] [R] [J] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 5] FESTIVAL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01593 - N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00088
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00088
1 exp la SELARL CABINET [Z] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01131
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01131
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BTTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.A.R.L. SRC BAT c/ S.A.R.L. AXEL AUTO CONCEPT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01131 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00143
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00143
1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES,, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des con
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00036
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00036
1 exp l’AARPI CA AVOCATS, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00635
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00635
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BONNEPART + 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS + 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [L] [R] c/ S.A.S. ETABLISSEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00079
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00079
1 exp Maître [U] [L] de la SELARL [L] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00079 - N° Port
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