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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00277

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3CB N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERVILLE C/ [G] [O] [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c67cdc6046d47b591af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00256

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. CIJELUN C/ [B] [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec187cdc6046d477a2eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00246

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAILLEUL C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac23fcdc6046d470b585d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00243

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JX N°minute : 53/2025 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DÉFENDEUR(S) : [U] [V] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e621cdc6046d47ce3998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00249

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LL N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69775ac7cdc6046d47c27c6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00268

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00268 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4DO N° Minute : 25/00310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PARAMEDIC DU [Adresse 15] immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 890 556 475, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69758f03cdc6046d479f4de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00250

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [I] [B] C/ [U] [H] [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69750970cdc6046d47955f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00239

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FE N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e70cdc6046d476411dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00236

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DP N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 696960cbcdc6046d4772a5f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00257

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NL N° minute : 25/00055 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CIT FCIER CMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE DEFENDEUR(S) [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 696960c3cdc6046d4772a562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00181

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VIEUX CONDE C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69696098cdc6046d4772a29b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00230

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DG N° minute : 52/2025 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) [T] [I] DEFENDEUR(S) Société MAXANCE ASSURANCES S.A. TOTAL ENERGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69696052cdc6046d47729e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00264

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [P] [M] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948b48f75782d5f06334ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00271

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3BX N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société THE HAPPY FAMILY C/ [L] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694832f375782d5f0629169e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00285

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3JY N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLOA C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694764e675782d5f06178424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2SZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947622075782d5f061737fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00110

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00110 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYJT N° Minute : 25/00311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] né le 29 Décembre 1983 à [Localité 10] (MAYENNE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 694651f375782d5f06eb195c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00273

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00273 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3PZ N° Minute : 25/00309 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (PAS-DE-CALAIS), demeurant [Adresse 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945beca75782d5f06d004df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00252

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NF N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a54275782d5f06cbd3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00269

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2TJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a28875782d5f06cb630a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1