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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/02374

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZO DEMANDERESSE Société SACOGA, dont le siège social est sis Hôt

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c939cdc6046d473701a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02339

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENYA DEMANDERESSE S.A. HLM ADIS, dont le siège social est sis 26 allé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c936cdc6046d47370149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02125

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02125 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOG Minute n°: Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 11 décembre 2025 Après débats à l’audience du 06 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c92ecdc6046d473700b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02101

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02101 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENNE DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [C], demeurant 915 route de Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c929cdc6046d47370045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02067

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENKE DEMANDERESSE S.A. CREATIS, dont le siège social est sis 61 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c925cdc6046d4737002c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00971

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNO DEMANDERESSE Société CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c851cdc6046d4736f2d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03685

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJTZ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c846cdc6046d4736f204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02539

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/02539 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHWK DEMANDERESSE S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c842cdc6046d4736f1ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/01061

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/01061

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01061 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELS2 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 698085dbcdc6046d479de712
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj07186 n° 25/00396

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ7L N° Minute : CEX à Me Emilie GUILLON Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [X] le JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23c1cdc6046d4714a72c
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 22/01743

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 22/01743

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DZHU N° Minute : CEX à HOIST FINANCE AB Epoux [I] Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : La société « HOIST FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69769353cdc6046d47b48518
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/00196

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT ORIENTATANT EN VENTE FORCEE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, i

    Lire la décision → Vérifier la source 697525c5cdc6046d47990ed9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00212

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENWK AFFAIRE : [B] / [U] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] demeurant 115, Chemin du Cardinal, 07230 LABLACHERE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947105075782d5f060d2649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00206

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLT AFFAIRE : S.A.S. VA2S / S.C.I. LA TINDETTE DEMANDEUR : S.A.S. VA2S ayant son siège Lieu dit Marsangues -833 Route de Blacé, 69830 SAINT-GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c69075782d5f06ffe271
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00258

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00258

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORB AFFAIRE : [U] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] demeurant 21 Impasse Claude Monet, 07500 GUILHERAND-GRANGES représenté par la SCP GRAVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dd675782d5f06effbe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03186

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03186 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPUE MINUTE : 25-15-P AFFAIRE : Mme [U] [V] Exp : Mme [U] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694669cc75782d5f06ef4aff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03135

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03135 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPLZ MINUTE : 25-13-P AFFAIRE : Mme [J] [R] Exp : HOPITAL SAINTE [X] Exp : M.P. Exp : ATMP Exp : Hôpital Ste [X] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 11 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946121575782d5f06ddc9ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/02051

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/02051

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/02051 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGT2 N° Minute : CEX à Me Brigitte MADEIRA Me Céline PALACCI le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2025 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946114475782d5f06dda770
  • tj Accorde une provision tj07186 n° 25/00245

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6I AFFAIRE : [K] / CPAM DE L’ARDECHE DEMANDERESSE : Madame [E] [K] demeurant 4 RUE ADRIEN JOUVE BAT 3 PORTE 4, 07400 LE TEIL assisté de l’UDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89275782d5f06cefa14
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/02412

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02412

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN25 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. HOIST FINANCE AB (publ), société anonyme de dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945846775782d5f06c4aa71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1