Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04186
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYLV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [A] [J] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 25/05887
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/05887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 204 N° RG 25/05887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YG MONSIEUR [T] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca other ca_montpellier n° 25/00711
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36H O R D O N N A N C E N° 2025 - 728 du 12 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 19/04013
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 19/04013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGFF auquel a été joint le N° RG 19/04472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BÉZI
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ca other ca_montpellier n° 19/05809
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 19/05809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00495 AP
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ca other ca_montpellier n° 21/04605
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] N° RG 17/01226 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 21/04718
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7N Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 21/04781
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 21
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ca other ca_montpellier n° 21/04962
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04962
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDON Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/02803 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 21/05506
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/05506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05506 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONE N° RG 17/01194 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 21/05631
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/05631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05631 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEXH auquel a été joint le N° RG 21/05826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_montpellier n° 21/07131
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/07131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07131 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTP Décision déférée à la Cour : Décision du 26 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 22/00292
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 17
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ca other ca_montpellier n° 22/03764
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 22/03764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/0
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ca other ca_montpellier n° 23/03155
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALV
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ca other ca_montpellier n° 24/03899
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 24/03899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/06279
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 24/06279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNM (joint
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ca other ca_montpellier n° 25/00548
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00605
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01908
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/01908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTYL Décision déférée à
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