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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00169

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPP CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [J] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 697c638fcdc6046d4739aea5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00169

    Minute n° 25/00317 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2RR S.A. HABELLIS C/ [V] [O] épouse [P] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94573cdc6046d47930f9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00169

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTW _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 694592cd75782d5f06c780ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00169

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWR Affaire : [T] [U], [N] [V] c/ [C] [O], [I] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945966a75782d5f06c81443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00169

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTZ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c51075782d5f06d106dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00169

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUF Copie à : Maître Emmanuel LE COZ Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c580cdc6046d47cc62d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00169

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3S JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHY Minute JCP n° 533/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69839081cdc6046d47e9eb41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00169

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUL AFFAIRE : S.C.I. [E] ET [P] / [W] DEMANDEUR : S.C.I. [E] ET [P] ayant son siège Les Côtes de Vompdes, 07140 CHAMBONAS représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e70b0cdc6046d47754333
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00169

    TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Catherine MASURE-LETOURNEUR CCC + CE Me Grégoire BOUGERIE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00169 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBM Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6946299675782d5f06e185ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00169

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/00196 Références : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QK Affaire : [R] [O] C/ S.A.R.L. KARL [I] "EXCEL GARAGE" Copies délivrées le : CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f5675782d5f06bfd7d4
  • ca other ca_chambery n° 25/00169

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    N° Minute : [Immatriculation 3]/421 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 10 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69207b70c302c2b237aac5d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Z7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULA

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  • ca other ca_versailles n° 25/00169

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00169

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d851a02bad2f30af42891
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00169

    Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Anne-laurence MICHEL (case) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00302 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHIH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T

    Lire la décision → Vérifier la source 697c23b6cdc6046d47318cd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00169

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5AR AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d7e8b6588a4f89aab95
  • ca other ca_montpellier n° 25/00169

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69170173e097417ee1bdc06f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00169

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00169

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZY Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e6ce097417ee1c0e2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00169

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00169

    N°Minute: 25/351 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine SCHATTEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8f65cc9fa7cae60999a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00169

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIF NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE C/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac9175782d5f06cd02f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1