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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00214

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00214

    N°Minute:25/401 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] comparant en personne Madame [E] [V] épouse [H], demeurant [Adresse 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69780530cdc6046d47d04a9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00214

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/00214 N° Portalis 352J-W-B7J-C6RSN N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69767a0acdc6046d47b3167f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00214

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cf3cdc6046d4723241f
  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00214

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00214

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQQO NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [U] C/ [F] [S], [I] [P] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5629cdc6046d471a2d7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00214

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00214

    JLD N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5LB Du 03 Décembre 2025 Minute n°00210/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69753a9dcdc6046d479a446e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00214

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRC Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBB MINUTE N° :25/00136 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTONIRINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946261475782d5f06e0f060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00214

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00214 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLK Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 2/12/25 1 FE + 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a7675782d5f06df1028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00214

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYK Copie à : Me Alexandre GAVEN Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b870fcdc6046d47227bb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00214

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° 610 Références : N° RG 25/00214 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYR5 SCI SOCIETE FONCIERE DI C/ Mme [W] [U] M. [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c9f75782d5f06f55d1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00214

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 573/25jcp N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CROH Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2145cdc6046d4753639c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00214

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRN NAC : 5BA N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre La S.C.I. HOMOPA

    Lire la décision → Vérifier la source 698558d3cdc6046d47207fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00214

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP5E MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Z] [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efef75782d5f06083f60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00214

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4C6 N° de minute : 25/807 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946990175782d5f06f79608
  • ca other ca_rouen n° 25/00214

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3PT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 05 Décembre 2024 APPELANTE : SAS [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69215a516fda196ef8648185
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00214

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUJ AFFAIRE : [T] / [B] DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [T] demeurant 215 rue Jacques Dondoux, 07320 SAINT-AGRÈVE représentée par la SELARL GOUYE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c775fcdc6046d473b941a
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj27229 n° 25/00214

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDEM - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. GROUPE CHRISTOPHE CAVE FINANCES Immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983933ecdc6046d47ec4a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00214

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00214

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc6b75782d5f06d4f635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00214

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYYA JUGEMENT N° 25/579 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea7ecdc6046d472dc918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CGL(COMPAGNIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1