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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00233

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00233

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le 04 Juillet 1946 à [Localité 15] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 695449e775782d5f0649be16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00329

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00329

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 695449e475782d5f0649bdfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00202

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 25/00202

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946219e75782d5f06e03806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00222

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 24/00222

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [K], mère de l’enfan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd8e75782d5f06d26133
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00189

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00189

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4OC JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. CHEZ ROSE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac7075782d5f06ccfdc0
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00800

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/00800

    Minute n° 25/967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00800 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH5L JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [L], née le 03 Avril 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a06dcdc6046d47ed64ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00744

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/00744

    Minute n° 25/966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXA JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 697be499cdc6046d472d3d98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01350

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/01350

    Minute n° 25/968 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01350 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKG7 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [K], née le 24 Septembre 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c5e75782d5f061374cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02542

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/02542

    Minute n°2025/969 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02542 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFQ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [O] veuve [C] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a5175782d5f06e9bcc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02056

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 23/02056

    Minute n° 25/964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02056 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGO5 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b91275782d5f06cf0f79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02336

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 23/02336

    Minute n° 25/965 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02336 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINQ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [N], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1fc75782d5f06cb4c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02399

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/02399

    Minute n°2025/960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02399 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWSV JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le 04 Août 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Céline LESPERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69813f03cdc6046d47b0daea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01545

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/01545

    Minute n°2025/958 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01545 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSFH JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES EXPERTS MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0dacdc6046d472e4115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02548

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 21/02548

    Minute n°2025/957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02548 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGYK JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [M] née le 06 Août 1961 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a49975782d5f06325357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00222

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 23/00222

    Minute n°2025/962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00222 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J37J JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] née le 12 Novembre 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Jonathan

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ebd75782d5f06dd3d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02725

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/02725

    Minute n°2025/961 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02725 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXUY JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [K] né le 07 Mai 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [F] épouse [K] née le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecc075782d5f06d7cb74
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00378

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00378

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddbfcdc6046d47a4f8ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00392

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00392

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9b83cdc6046d478be48d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02365

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/02365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOH JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence BOTANIQUE-BELLEVUE sise [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697e974ccdc6046d4777cc11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00046

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2392cdc6046d475384e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1