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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00083

    Minute n° RG N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNU Nature de l'affaire : 5AA Société SCI MD2L C/ [Z] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2675782d5f06182f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00083

    TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00083

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00083 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY4 N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. POLYTECS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6946129a75782d5f06dddf33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00083

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00362 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLD AFFAIRE : [W] [H] / [T] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bbe75782d5f06ca3b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00083

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIH Minute n° 25/00267 Société HABITAT 70 C/ M. [K] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [F] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6236cdc6046d47bb9cd1
  • tj ARA - Orientation en ARA tj13055 n° 25/00083

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 694635c275782d5f06e5873d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00083

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/212 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00083 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAHF [J] [G] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ce2cdc6046d473c11a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00083

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D673 JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES TILLEULS représenté par son syndic en exercice la SAS FOLLIOT 50

    Lire la décision → Vérifier la source 6945981a75782d5f06c85d8d
  • tj Expertise tj38544 n° 25/00083

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOES NATURE AFFAIRE : 63C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [E] [Y] [T], [N] [D] C/ S.A.S.U. ABSOLUMENT DIAG, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0f5cdc6046d472c04be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00083

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00083

    88D MINUTE N° 28 Novembre 2025 [O] [P] C/ [8] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOE CCC délivrées le : à : - [8] -Me DESFARGES Pierre-Henry FE délivrée le : à : -[O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64575782d5f06fce83c
  • ca other ca_amiens n° 25/00083

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00083

    ORDONNANCE N° 89 Copies certifiées conformes Me Frédéric DASSE Me Jérôme LE ROY Me Marie-Pierre ABIVEN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copies exécutoires Me Frédéric DASSE Me Jérôme L

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03c4b3dd52896a8541d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00083

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3JG JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [J] [E], [V] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1b675782d5f06cde213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00083

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAJ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae2cccdc6046d470d3619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00083

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00083 N° Portalis DBZA-W-B7J-FAV4 Nature affaire : 30B N° de minute : 25/00393 du 20 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wal

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dd375782d5f06df9dad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AC ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [W] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e20b75782d5f06d5e8c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00083

    TJ 68066, 18 nov. 2025, RG 25/00083

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00036 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694611f875782d5f06ddc4cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00083

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLY3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 698566e6cdc6046d47216e2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00083

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5P 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d1ccdc6046d47ed2274
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00083

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GG32 Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e7ecdc6046d4717a2d0
  • ca other ca_besancon n° 25/00083

    CA Besancon, 15 nov. 2025, RG 25/00083

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00083 Portalis DBVG-V-B7J-E7B2 Ordonnance N° 25/46 du 15 Novembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fe78b6588a4f8992c65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00083

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMOE MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [L], [V] [O] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945979575782d5f06c8475e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1