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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4410 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00178

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00178

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZMS Société DIAC C/ M. [F] [E] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911f3cdc6046d478e566f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00165

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00165

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZE2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [M] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911d1cdc6046d478e5441
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00164

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00164

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [K] [V] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91012cdc6046d478e3a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00163

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00163

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZCL S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [F] [N] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91002cdc6046d478e393a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00160

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB4 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [O] [Y] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 1] HABITAT, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90ff5cdc6046d478e3861
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00149

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00149

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSX Mme [Z] [M] C/ M. [I] [C] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [Z] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Requête en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e67cdc6046d478de43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOF S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ M. [W] [U] Mme [V] [F] épouse [U] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e5bcdc6046d478ddcbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00144

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOD S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, C/ M. [X] [S] Mme [B] [Q] épouse [S] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e4ecdc6046d478dd401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00129

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00129

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCW S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM C/ M. [J] [A] Mme [O] [I] épouse [A] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bd7cdc6046d478d757a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00126

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00126

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7G SA FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [W] [S] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bc9cdc6046d478d7476
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02943

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 22/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02943 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX7Y NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9099ecdc6046d478d54cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03282

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 23/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03282 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID3U NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [L] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90931cdc6046d478d4e61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02755

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 24/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO6L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] épouse [P] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9054ecdc6046d478d15b6
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00271

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IX ORVITIS C/ M. [S] [K] Mme [L] [K] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] D'OR-ORVITIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901fecdc6046d478ce69b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00707

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00707 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA35 Minute n°25/503 Ordonnance du 11 décembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH , Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a67cdc6046d47936870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00319 - 25/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3G5 JUGEMENT N° 25/609 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928d8cdc6046d4790b59f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZJ JUGEMENT N° 25/608 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928c9cdc6046d4790b4bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00275

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NK JUGEMENT N° 25/607 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928bbcdc6046d4790b3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEF JUGEMENT N° 25/606 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92716cdc6046d479096d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00142

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2R JUGEMENT N° 25/605 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a925c5cdc6046d47907b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1