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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02795

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02795 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW66 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcc575782d5f06d5061f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01130

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2W6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd5075782d5f06d25736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00541

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 22/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E374 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente,faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b64875782d5f06ce9a05
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00498

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3R COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae9675782d5f06cd5734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00085

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 21/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 21/00085 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ER7Y AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694595f875782d5f06c7ff83
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00196

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945928975782d5f06c76d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01840

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c2875782d5f06bf433d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00203

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [F] / S.A.R.L. KOPEC, Société SAS INNOVA CONSEIL N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69809d55cdc6046d479fb8ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00421

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.I. [Localité 4] / [W] [P] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7JQ Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6878cdc6046d4774c3e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00985

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00985

    LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OP - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me BAOUSSON CCC Dossier JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69798f32cdc6046d47eeaabb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00190

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : E.U.R.L. CIT’O / S.C.I. BK N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Valérie LECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a220cdc6046d47c7c858
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00262

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [O] [V] / [K] [I] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4GH Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Valérie LECORNU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69766f3bcdc6046d47b27716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00339

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : E.A.R.L. DE KERDERRIEN / S.A.R.L. GARAGE LECUYER, S.A.S. TIPMAT N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5IM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a8aecdc6046d478a0203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00390

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : S.A.S.U. SOCIÉTÉ CARMILA FRANCE / S.A.S.U. NB HOLDING N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VC Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ec3cdc6046d477fea66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00343

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 11] / [G] [X], [U] [S] épouse [X], G.F.A. GFA DE KERCOUBLOT N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5EE Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d7ccdc6046d47ac5e64
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00331

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.C.I. [Z] SEPULVEDA / S.A.R.L. LA SARL TY FOURNIL N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F47B Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a46cdc6046d47ac1d30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00410

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [B] / Société TM AUTO N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7Q3 Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a0dcdc6046d47ac1961
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01679

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/01679

    LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TS - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Sonia LEVREL de la SELARL ARES CE à M. [Z], CCC Dossier JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e9a275782d5f062d2e4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00391

    TJ 22278, 10 déc. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO4J N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69751fefcdc6046d4798b15b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00456

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNVK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69815416cdc6046d47b20e14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1