Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00275
TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NK JUGEMENT N° 25/607 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00275
TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00275
MINUTE N° : 25/190 DU : 04 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIF AFFAIRE : [G] C/ S.A. BPCE ASSURANCE IARD et autres DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00275
TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIG5 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00275
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00275
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ [V] [I], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00275
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQNP MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00275
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ND N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [R] [I] veuve [M] PROCEDUR
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ca other ca_angers n° 25/00275
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNN numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'homme
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tj Accorde ou proroge des délais tj79191 n° 25/00275
TJ 79191, 26 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE EUNOMIA ORDONNANCE DE REFERE 13 rue de l’hotel de ville 79028 NIORT Cedex ☎ : 05.16.64.08.00 Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire le 26 novembre 2025 par Delphine PORTAL, Vice Présidente, juge des contentieux de la protection et Pascale BERNARD, Greffier ;
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00275
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZO N° MINUTE : 30 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00275
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. DUFLOS ARCHITECTURES Le Le Greffier Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00275
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00275
5AB Minute N° N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00275
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSUS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 25/00275
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/00275
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3K ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00275
TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00275
SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00275
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00275
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3T Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00275
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00275
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD6 DEMANDERESSE : Mme [B] [P] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00275
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00275 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYW [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [G] [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00275
TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHT ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHT ============== [Z] [Y] C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00275
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00275
Minute n° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWUI Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante
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