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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01810

    TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 22/01810

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01810 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNCT En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b43575782d5f06ce4492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05606

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° N° RG 25/05606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFL AFFAIRE : S.N.C. TRANSPORT MARITIME ET TERRESTRE DU LITTORAL VAROIS C/ [Z] Syndicat CGT DES MARINS DE [Localité 2] JUGEMENT contradictoire du 12 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd82cdc6046d479d2059
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01280

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYI Minute N°25/00338 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me LIPARI Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69839dd3cdc6046d47ed3603
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01145

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01145

    OUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWI N° Minute : 25/866 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce91cdc6046d47a3f9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01158

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01158

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWC6 N° Minute : 25/872 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8d64cdc6046d478ad9a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01152

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01152

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4B N° Minute : 25/870 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55c1cdc6046d47388746
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01144

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01144

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWH N° Minute : 25/865 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf48fcdc6046d472e86a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01154

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWAC N° Minute : 25/864 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697981cbcdc6046d47edf1bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01147

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01147

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWP N° Minute : 25/868 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69796811cdc6046d47ec90e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01146

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01146

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWK N° Minute : 25/867 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca8b75782d5f06214f76
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03400

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKA Minute N°25/00342 DÉBITEUR : Monsieur [D] [I] CRÉANCIERS : Société EDF SERVICE CLIENT Société CAISSE FEDERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ca475782d5f06137e7b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03401

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKB Minute N°25/00343 DÉBITEUR : Madame [F] [G] CRÉANCIERS : Société COFIDIS Société CA CONSUMER FINANCE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e4575782d5f06f01093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01148

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01148

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYX N° Minute : 25/863 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946600e75782d5f06ed9682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01155

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01155

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWAH N° Minute : 25/871 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb5e75782d5f06da2215
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj83137 n° 25/01159

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWDI N° Minute : 25/873 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9b475782d5f06d9dea7
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02865

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 23/02865

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 4ème Chambre N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MASA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4bb75782d5f06d910d9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03023

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03023 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMM Minute N°25/00340 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5df75782d5f06ce88de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01307

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZY Minute N°25/00339 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b1c75782d5f06ca1f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01038

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01038

    N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXP Président: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945864175782d5f06c502fe
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 24/05246

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05246 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5I4 AFFAIRE : S.A.S. GRAINES DE PACA GRAINES ET COMPETENCES C/ G.A.E.C. LES OLIVADES JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me TROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838962cdc6046d47e94bd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1