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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00012

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ccf4cdc6046d477ae607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00450

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 23/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955968075782d5f0664bd19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00690

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00690

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695592a975782d5f0664726c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00406

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955924c75782d5f06646ae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00321

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955923a75782d5f0664696d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00416

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591f775782d5f06646439
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00427

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591d375782d5f06646171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01182

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01182

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01182 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985238bcdc6046d471cb1ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03347

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03347

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03347 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a2c4cdc6046d47ed8d31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01531

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01531

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01531 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c80cdc6046d47e71bf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01928

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01928

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01928 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698076a3cdc6046d479cae76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02273

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02273

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3fb2cdc6046d47555e2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02742

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02742

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18e2cdc6046d4730c2fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02725

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89c3cdc6046d4722cf53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01291

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01291

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVU6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6b72cdc6046d471e2dd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01295

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01295

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6597cdc6046d471d3623
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03345

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03345

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697af76fcdc6046d470f27ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01534

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01534

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a132dcdc6046d47fb741e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03346

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03346

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03346 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b9c6cdc6046d47cbb9c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01919

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01919

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69775dddcdc6046d47c2b146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1