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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00440

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3D LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b93cdc6046d4713cba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00502

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJI LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16a2cdc6046d47134e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWP LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aaf7cdc6046d47f17e40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00418

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWG LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aca8cdc6046d47b63d17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00446

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3O LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4c75782d5f06199205
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00458

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5I TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5I LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6947401575782d5f0613ddc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00422

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWQ LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ded675782d5f06043cd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00448

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3U TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3U LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfd875782d5f060188e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00500

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJB LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6e175782d5f06ffeea6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00434

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2X LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946362e75782d5f06e597ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00272

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYD LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a9575782d5f06e1affb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00437

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a2675782d5f06dc80cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00459

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5J LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a66a75782d5f06cc0401
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00420

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00420

    N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWO LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 694586fd75782d5f06c52300
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00435

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2Z LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cc575782d5f06bf5e5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00406

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPQ LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b9e0c69a34cd207baa04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00375

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b29cdc6046d47e7008e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00317

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 24/00317

    N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQZ LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697d909fcdc6046d475a4e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00374

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNX LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0645cdc6046d4751c7a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00356

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27a9cdc6046d4731d36e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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