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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02045

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ6B MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47abcdc6046d4701b1e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01223

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUWQ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aecbcdc6046d47f1e151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02087

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 23/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/02087 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLM2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f87ecdc6046d47e3e849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01458

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01458 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVEB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b0a2cdc6046d47b6801a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00746

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTOG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fc01cdc6046d47a6afed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00214

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSB6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953075782d5f061d1a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00359

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSNP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a9375782d5f061c07e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02221

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02221 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRL6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 694776f675782d5f06193f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02154

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946138575782d5f06de0484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01236

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01236

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGC MINUTE : 25/00268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. BNP PARIBAS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abfbcdc6046d47b8473e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00742

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00742

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTIA MINUTE : 25/00264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f74cacdc6046d478803c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00822

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00822

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTLH MINUTE : 25/00266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde86cdc6046d47605fff
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 24/00550

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 24/00550

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNCA MINUTE : 25/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [B] divorcée [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3906cdc6046d47171dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00073

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 24/00073

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLWG MINUTE : 25/00258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [V] née le 29 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed5dcdc6046d470e7b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00395

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00395

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSLH MINUTE : 25/00262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [O] [B] né le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0df2cdc6046d47fac5c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02023

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 23/02023

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK4A MINUTE : 25/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [C] né le 05 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c050cdc6046d47cc184d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01233

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01233

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[X] MINUTE : 25/00267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [E] épouse [A] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6977677fcdc6046d47c365d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00732

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00732

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJO MINUTE : 25/00263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V], [U], [S] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a1d75782d5f0610a9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00770

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00770

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHO MINUTE : 25/00265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deb275782d5f06043745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01429

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01429

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIR MINUTE : 25/00269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c34275782d5f06ff3cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1