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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00402

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/402 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [H] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ee4cdc6046d473abc78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00402

    TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00402

    02 Décembre 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWLJ  Ord n° S.A. SMA SA c/ S.A.R.L. CABINET D’ARCHITECTURE [E] [U], S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : Me Ronan LEVACHER Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Ronan LEVACHER Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bdb75782d5f06f532ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00402

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2145 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAH Section 2 PH Répu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00402

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00402

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI5A MINUTE N° :25/00138 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Pierre HOARAU M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3e375782d5f06ce378f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00402

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00402

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5ZS DEMANDERESSE : Madame [I] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00402

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6C NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Madame [J] [C] épouse [U], rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00402

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5323 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [X] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00402

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N° : 25/00890 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00402 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [L] [Y] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 691d926602bad2f30af5bf77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00402

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00699 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOM RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62dc8b6588a4f89b4bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00402

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00402

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00402 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54968b6588a4f8999dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00402

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPK LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • ca other ca_nancy n° 25/00402

    CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00402

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKH Décision déférée à la c

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00402

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/476 Rôle N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGV S.A.S. ITECH INSTRUMENTS C/ S.A.S.. MCINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9918bb81cebe2e840319
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00402

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00402

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKE NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00402

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DU [Adresse 5] c/ S.A.S. KARMA N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00402

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T] épouse [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fd74322238c089d67b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00402

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4U MINUTE N°2025/ 598 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ed743d68eab408b0d45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00402

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N°25/02913 DOSSIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [D]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00402

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00402

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITFH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab11e97b8c182997542d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00402

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00402

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYV4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1