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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00634
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC7I N° MINUTE : 25/0676 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00792
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJZ N° MINUTE : 25/00678 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00163
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCE N° MINUTE : 25/0029 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01869
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE35 N° MINUTE : 25/00687 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01091
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3M N° MINUTE : 25/00681 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04762
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04762 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDC3 N° MINUTE : 25/00673 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01051
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKG N° MINUTE : 25/00668 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/01385
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 22/01385 - N° Portalis DB32-W-B7G-DASH7 N° MINUTE : 25/00669 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00192
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKZ N° MINUTE : 25/00030 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00033
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDGY N° MINUTE : 25/00674 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00138
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFPJ N° MINUTE : 25/00028 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01329
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3I N° MINUTE :25/00684 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01326
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01326 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3V N° MINUTE : 25/00682 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01328
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3K N° MINUTE : 25/00683 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00635
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC7J N° MINUTE : 25/00677 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01938
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01938 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3O N° MINUTE : 25/00688 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00017
TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00017
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGII JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00026
TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00026
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00240
TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHKG NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [H] [Y] C/ [R] [G] DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Ben ali AHMED, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00271
TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHLP NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Association CRECHE ILE AUX OISEAUX, Association FAMILIALE DE [Localité 10], intervenante volontaire C/ Société
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