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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00184

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX7K 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1089cdc6046d4766bb21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00223

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQJZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6343cdc6046d471c697f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00176

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6Z 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2bf9cdc6046d47157b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00182

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP44 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697a976ccdc6046d4708d25e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00651

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6979294ccdc6046d47e8d52a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00642

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUR7 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f2bcdc6046d47c5532d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00228

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPA N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESM3 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6977633ecdc6046d47c31476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00117

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPBM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a1dcdc6046d47839223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00735

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVSM 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69745299cdc6046d47831f1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00174

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6U 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6974410acdc6046d4781d269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00330

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERQV 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697370b5cdc6046d476a9c05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00449

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6960251ecdc6046d47acedd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00486

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESZ7 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00622

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024a9cdc6046d47ace503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00526

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NW 88G Autres demandes contre un organisme notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69602433cdc6046d47acdbeb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00171

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2A 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 69602421cdc6046d47acda72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00603

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET62 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69602417cdc6046d47acd9aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00531

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETF4 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6960240bcdc6046d47acd8da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00539

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGW 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69602403cdc6046d47acd832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00242

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQL 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 696023efcdc6046d47acd6b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1