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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2025F00554
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [J], [X], [N], [Adresse 1], [Localité 1
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tcom 5802 n° 2025F00553
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur, [M], [V], [Adresse 1] Inscri
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tcom 5802 n° 2025F00552
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F552 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS RaceLab, [Adresse 1] , [Adresse
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tcom 5802 n° 2025F00539
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F539 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS 3 BC INVESTISSEMENTS , [Adresse 1] , [Localité 1] Inscrit a
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tcom 5802 n° 2025F00523
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2025RJ137 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adresse 1]
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tcom 5802 n° 2025F00477
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F477 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SylTie Renov 18, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 5802 n° 2025F00475
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F475 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [X], [W], [C], [Adresse 1
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tcom 5802 n° 2025F00474
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F474 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL BATI PRO, [
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tcom 5802 n° 2025F00472
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit
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tcom 5802 n° 2025F00470
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS SAS CATALPA, [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 899 596 027
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tcom 5802 n° 2025F00469
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [G], [H], [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 5802 n° 2025F00468
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F468 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS, [G] H et L, [Adresse 1] Inscr
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tcom 5802 n° 2025F00435
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F435 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [O], [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 5802 n° 2025F00434
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F434 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Local
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tcom 5802 n° 2025R00011
T. com. 5802, 4 déc. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 04/12/2025 ORDONNANCE DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025. FAITS-MOYENS-PROCEDURE La
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tcom 5802 n° 2025F00525
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F525 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ISOBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 5802 n° 2025F00524
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F524 Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : Madame [S] [P] née [M] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 5802 n° 2025F00473
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F473 Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : [A] [S] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 83
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tcom 5802 n° 2025F00467
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F467 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1
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tcom 5802 n° 2025F00439
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F439 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS 3 BC INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité
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