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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01914

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 22/01914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BROM 1 GROSSE Me GAMBINI 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/465 N° RG 22/01914 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69801a14cdc6046d47962daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00784

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00784

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me CHADEYRON 1 EXP CPAM DU VAR 1 EXP CNMSS DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° 25/774 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2ca9cdc6046d476b83d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03199

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 24/03199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] [J] VIANOc\ S.A.R.L. PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00196 N° RG 24/03199 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f272cdc6046d47a6103f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00637

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00637 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR6V Monsieur [Y] [J] ORDONNANCE DE NON-LIEU A CONTROLE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le 15 Décembre 2025, Minute n° 25/654 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9a675782d5f06fab0ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03460

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/03460

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] [O] [Z] c\ [L] [N], [Y] [K], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur de M. [L] [N] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DECISION N° 25/00208 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d54975782d5f06d393b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00618

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRPH Madame [U] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Décembre 2025, Minute n° 25/653 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d4775782d5f06bf76a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00638

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR7P Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Décembre 2025, Minute n° 25/652 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bb675782d5f06bef262
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00634

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00634 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2H Madame [J] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/646 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8652cdc6046d473d200a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00630

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRVQ Monsieur [C] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/644 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2120cdc6046d47315a81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00623

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00623

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Demande de main levée sollicitée par le patient SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCÉDURE DE CONTRÔLE - N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRTD [I] [K] Le 12 Décembre 2025, Minute 25/64

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c00cdc6046d4713d401
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00633

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00633 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2B Monsieur [R] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/645 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade8ecdc6046d470cf87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03598

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/03598

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [S] + 2 grosses [H] [I] + 1 grosse Me Sylvie TRASTOUR + 1 grosse Me Valérie FONTAN FARON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00329 N° RG 25/03598 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8986cdc6046d4707e6a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00635

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00635 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2O Madame [Y] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/647 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a4adcdc6046d47b5a9e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00636

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2R Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/648 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b9a2cdc6046d47a25ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02564

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 24/02564

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [S], 2 exp [M] [S] + 2 grosses S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER + 1 exp Me Anne GUTTADORO + 1 grosse Me [U] [W] + 1 exp SELALEL Lambert et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947625975782d5f06173e2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04252

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 24/04252

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [O] + 2 grosses S.A.R.L. CIGA FRANCE + 1 exp Me Agnès CHABRE + 1 grosse l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN + 1 exp Selarl Lambert et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69466af275782d5f06ef7cf0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00254

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00254

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me GUIGON + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [O] [I] c/ Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a5dcdc6046d47ece5b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00074

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00074

    1 exp Maître [H] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6980baa6cdc6046d47a258ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01353

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01353

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ZEPI + 1 CCC Me SINKO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Société [Adresse 13], c/ Caisse CPAM DU VAR, [L] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01353 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69805ba2cdc6046d479a812c
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01341

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01341

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats le 14 Janvier 2026 à 08h30 Salle D S.C.I. MADELEINE c/ S.A.S. CRH [Localité 6] DÉCISION N° : 2025/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd80ccdc6046d475fee88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1