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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00523
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00523 N° Portalis DB2I-W-B7J-C44M Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. FLOA anciennement dénommée Banque du Groupe Casino C/ [J] [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00399
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00399 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IH Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société [Adresse 4] C/ [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00445
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00445 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4PS Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [V] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00407
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00407 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00123
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00123 N° Portalis DB2I-W-B7J-C22B Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00062
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00062 N° Portalis DB2I-W-B7I-C2RO Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [I] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00379
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00379
N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3GQ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine TERESZKO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00159
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VL Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00123
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4MO Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00116
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4CJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00165
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C467 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00141
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VH Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00158
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C46B Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00556
TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 25/00556
N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YI N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [T], née le [Date naissance 7] 1996 à GLEIZE (69400), demeurant [Adresse 8], représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/00353
TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 24/00353
N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW74 N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1977 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant [Adresse 3], représenté par
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj69264 n° 25/00495
TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 25/00495
N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3TB N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1973 à ROANNE (42), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Paulin
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00401
TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00401 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IJ Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Société [Adresse 10] C/ [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 25 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00520
TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00520 N° Portalis DB2I-W-B7J-C44I Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [E] [V] [N] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00546
TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00546 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47C Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00298
TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00298 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V6 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [P] [L] [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien
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