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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02447

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/02447

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02447 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G27M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945731275782d5f06c09d87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00840

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 23/00840

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bedcdc6046d476df50d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00343

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 25/00343

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f68cdc6046d471e9a57
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02093

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/02093

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 694668a075782d5f06ef100a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01622

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/01622

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a10275782d5f06cb2202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02344

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/02344

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [I] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fa675782d5f06c6f83a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00326

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00326

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4V AFFAIRE : [7] C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8362cdc6046d47764fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00329

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00329

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ5P AFFAIRE : SOCIETE [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE [7], dont le siège social est sis [Adresse 8] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4469cdc6046d4755b690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00117

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 25/00117

    53A Minute N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2e9cdc6046d4749959e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00343

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00343

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRDB AFFAIRE : [O] [I] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie MART

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd3a5cdc6046d4747c4b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00065

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° 25/388 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYT AFFAIRE : [I] [P] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] actuellement détenu au c

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5649cdc6046d47388fac
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00353

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00353

    MINUTE N°25/385 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROZ AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc0f3cdc6046d472acba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00129

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00129

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLA2 AFFAIRE : [S] [N] C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Medhi DUBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba693cdc6046d4726a971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00350

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00350

    MINUTE N° 25/383 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRGB AFFAIRE : [10] C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d72ccdc6046d47a4490e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00196

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00196

    5AA Minute N° N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a8acdc6046d479c5544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00351

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00351

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROU AFFAIRE : S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694767fc75782d5f0617d907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00005

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 23/00005

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4XY AFFAIRE : Société SASU [11] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société SASU [11], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d2c75782d5f06e70f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00365

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00365

    MINUTE N° 25/386 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2J AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 3], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162075782d5f06de69de
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00314

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00314

    MINUTE N° 25/379 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQFG AFFAIRE : [M] [C] C/ Société [16], S.A.S. [22], [15], Société [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d2d75782d5f06dcfb77
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/00366

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00366

    MINUTE N° 25/387 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2V AFFAIRE : [W] [O] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eed175782d5f06d81f21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1