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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00759

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYG copie exécutoire Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Association GROUPE SOS SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fau

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c3675782d5f06e6d682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02848

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH7E Grosse Me Nathalie DE ROECK la SCP GRAVIER DEMANDEURS Madame [T] [F] née le 07 Mars 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff4f75782d5f06dac22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00926

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKI Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Olivier MARTEL la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [O] [K] veuve [A] née le 28 Juillet 1960 à [Localité 9], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6dc75782d5f06cc16a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00132

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,31

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba230acdc6046d470afb8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00122

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2278cdc6046d470af272
  • tj Expertise tj07186 n° 23/00258

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 23/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,31

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2268cdc6046d470af147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00275

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2262cdc6046d470af0f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00369

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba225ccdc6046d470af097
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00177

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00177

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00177

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2258cdc6046d470af048
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 23/00255

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 23/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba216ccdc6046d470ae10c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00278

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,

    Lire la décision → Vérifier la source 69842818cdc6046d47f84e66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03088

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPFH AFFAIRE : M. [M] [X] Exp : M. [M] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 69806051cdc6046d479adbdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03215

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03215 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPZS AFFAIRE : Mme [L] [O] Exp : Mme [L] [O] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdf7cdc6046d472f1576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03194

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPV5 AFFAIRE : Mme [B] [K] Exp : Mme [B] [K] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697544eccdc6046d479ad6d4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03208

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03208 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYH AFFAIRE : M. [K] [N] Exp : M. [K] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946866275782d5f06f447cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02975

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02975 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4Y DEMANDEUR Monsieur [V] HABITAT, demeurant 7 Bis rue de la recluse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca14cdc6046d47370f77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02716

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOM6 DEMANDERESSE Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca11cdc6046d47370f25
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 25/02603

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Réouverture des débats MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOFT DEMANDERESSE [N], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c946cdc6046d47370267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02445

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN44 Minute n° : Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 11 décembre 2025 Après débats à l’audience du 06 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c943cdc6046d47370255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02438

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02438 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN4U Minute n° : Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 11 décembre 2025 Après débats à l’audience du 06 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c93dcdc6046d473701bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1