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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00494

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697414e2cdc6046d477f5f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00494

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00494

    N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0843 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIU RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69459da375782d5f06ca8aa4
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00494

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00494

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUU Décision déférée à la cour : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel en date du 17 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fdc81655f7b766be369e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00494

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00494

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00494 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE47 Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Aurélia VIOLLE - [N] [M] - Expert - Régie Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 694718f075782d5f060e66fc
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00494

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5I2 Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [X], [I], [O] [F] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc0fcdc6046d478b5370
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00494

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPLX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Société CITIVIA SP

    Lire la décision → Vérifier la source 694571d275782d5f06c05a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00494

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJD2 MINUTE n° 268/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3e3acdc6046d47007963
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00494

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°785/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAD [A] [T] née [Q] C/ [L] [H] Le copies exécutoires à SCP BENETEAU copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92f1cdc6046d47444a93
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00494

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHIN [J] [O] C/ S.A.S. FRANCE HANDLING Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2025 à : Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 6925651bbbc24b0cc5e23fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00494

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G3 N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6947225e75782d5f060f92ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00494

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENQ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [J] [W] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ae102bad2f30af6abf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00494

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00494

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITX4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea1f75782d5f06d75b2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00494

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00494

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 05 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69172203e097417ee1c12e42
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 32] DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a40d4322238c089ff343
  • ca other ca_paris n° 25/00494

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00494

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0647bd0e19a239d53b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00494

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00494

    N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00494 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTO Minute n° Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b594e97b8c1829981e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00494

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00494

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a02b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00494

    TJ 06069, 10 oct. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOWI Monsieur [O] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Octobre 2025, Minute n° 25/507 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975893ea43407b91298f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00494

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00494

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53550da7cb996dca1740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00494

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00494 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILO5 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. ONEY BANK C/ [P] [O] [B] Expédition délivrée le 2/10/25 Me DE LIMERVILLE Mme [O] [B] Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2b6af9fd1f80963f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1