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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/00048

    CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00048

    TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 129/25 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYG 1 expédition délivrée le à Me Sébastien FOUCHERAULT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00048

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à ju

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00048

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/175 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 8] Madame [O] [P], entrepreneur individuel, thérapeut

    Lire la décision → Vérifier la source 6946327175782d5f06e4f49d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00048

    Minute n° 25/00298 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWR [N] [P] C/ [U] [F] [P] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : M. [N] [P], demeurant [Adresse 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00048

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AA N° Minute : AFFAIRE : [N] [R] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [R] et à [9] Le Copie certifiée conforme dé

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00048

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00035 RG N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBB VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Ste coopérative banque Po C

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  • ca other ca_bourges n° 25/00048

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00048

    SD/EC N° RG 25/00048 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWSU Décision attaquée : du 02 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- [5][Localité 15] C/ M. [V] [R] S.A.S. [17] ès qualités de mandataire liquidateur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac1dbafcd9ba2a7391ad4
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00048

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L5 Minute : 25/29 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 26 Novembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694750d875782d5f06159d6b
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00048

    CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE SUITE REQUETE EN OMMISSION DE STATUER N° 73 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ON Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du 12 mars 2025 rendue par le premier président de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb82915321910675e355e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00048

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00048

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25/0747 DE [Localité 9] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981058acdc6046d47ad2e18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00048

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3FH JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [F] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69800881cdc6046d47952f97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00048

    TJ 50129, 20 nov. 2025, RG 25/00048

    20 NOVEMBRE 2025 [W] [U], [C] [R] épouse [H] C/ [E] [J], [O] [H] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZEB N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 20 NOVEMBRE 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69790d65cdc6046d47e749df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00048

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSX DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69700acdcdc6046d470add87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00048

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROI AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. LES LOGIS D’ARIEGE, SMABTP NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946955075782d5f06f6f5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00048

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00083 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d933202bad2f30af5d8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00048

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHO Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 N

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd975222181ceeb979ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00048

    TJ 40192, 13 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00138 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 13 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947194b75782d5f060e74ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00048

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMK6 MINUTE N° : Société MULTIHABITATION 5 c/ [E] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ATTAL COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5405222181ceeb726a1
  • ca other ca_reims n° 25/00048

    CA Reims, 12 nov. 2025, RG 25/00048

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWJ3-16 S.A.S. AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1