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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03278

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 23/03278

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/03278 N° Portalis DB3E-W-B7H-MCY7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [L] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ddbcdc6046d47b34d6b
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01302

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/01302

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 24/01302 N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ7T N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975be49cdc6046d47a2ab5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01156

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01156

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBY N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 69487be875782d5f062f7aca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03185

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/03185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/03185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJVY Minute N° 25/0323 AFFAIRE : [M] [X] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69473aa875782d5f061339d6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00868

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/00868

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP76 N° Minute : 25/874 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef2a75782d5f060822da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/03599

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/03599

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/03599 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [F] [X] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946375875782d5f06e5c5c9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01242

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f80175782d5f06d99677
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01064

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01064

    N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWC Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9ff75782d5f06d7557f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01157

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01157

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBZ N° Minute : 25/877 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945deb575782d5f06d55e33
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00346

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/00346

    COUR D'APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] 2ème Chambre N° RG 24/00346 N° Portalis DB3E-W-B7H-MKDX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [JF] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdef75782d5f06d27055
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04181

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/04181

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/04181 N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7H N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [X] [F] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bae775782d5f06cf5b77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01164

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01164

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFL N° Minute : 25/882 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aee075782d5f06cd6ad3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02306

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/02306

    N° RG 25/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab8c75782d5f06ccd9ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04067

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/04067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/04067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMYZ Minute N° 25/0326 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ M. LE DIRECTEUR DE LA DDFIP DE LA [Localité 6] et M. LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a16f75782d5f06cb35f4
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05215

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/05215

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/05215 N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69458dab75782d5f06c6a6dd
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03926

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 23/03926

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/03926 N° Portalis DB3E-W-B7H-MFI7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [S] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d3275782d5f06c69379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01166

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01166

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGI N° Minute : 25/876 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cf6ec69a34cd207cdac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02390

    TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 22/02390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ5 En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc5e8cdc6046d475ea4fe
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/03411

    TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 23/03411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEC En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07349

    TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 23/07349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07349 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN5X En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e9a75782d5f06156b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1