Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02001
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02001
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP2 Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02001
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02001
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CH Minute : 25/460 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02001
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [S] [D] [Y] Madame [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 déc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02001
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02001
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY24 S.A. [Adresse 8] C/ [I] [S] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me C
-
ca other ca_douai n° 25/02001
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPTJ N° de Minute : 2002 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [E] [Z] né le 02 Janvier 2004 à [Local
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02001
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02001
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWD ; C
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/02001
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHWC AFFAIRE : Madame [R] [T] C/ Monsieur [E] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur [E] [V]
-
ca other ca_paris n° 25/02001
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 392 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIX Décision déf
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02001
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DE [Localité 4] Le .............
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02001
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRP Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02001
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02001
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV3I AFFAIRE : [B] [F] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAU
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02001
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02001 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGCU JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BOURSORAMA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [T] [G] Expédition délivré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02001
TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAL N° de Minute : 25/1913 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [8] c/ [B] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02001
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/02001
Min N° 25/00679 N° RG 25/02001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GR S.A. FRANFINANCE C/ M. [E] [L] Mme [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02001
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ETV N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02001
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01593 du : 03 Mars 2025 RG : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02001
TJ 91228, 2 juill. 2025, RG 25/02001
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
-
ca other ca_rouen n° 25/02001
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02001
N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02001
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02001 - JLD hospitalisation M. [S] [P] [G] né le 14/02/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 30 mai 2025 à 16h08 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02001
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22CC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles