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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00383

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00383

    N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53PA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00383

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00383

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00383 - N° Porta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00383

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00383

    Ordonnance de référé du 12 Décembre 2025 - N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGH Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00465 AFFAIRE : Société La Commune de LE MOULE, Société SMACL ASSURANCES C/ Société AGLAE APRIL, S.A. ALLIANZ I.A.R.D Ordonnance notifiée le

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  • ca other ca_pau n° 25/00383

    CA Pau, 9 déc. 2025, RG 25/00383

    JP/SH Numéro 25/3341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 9 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYS Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : E.U.R.L. H-TIC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00383

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFMS Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [M] [B] né le 04 Avril 1965 à [Lo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00383

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHE JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [O] [F], [D] [F], SARL CITYA CARNOT SYNDGEST exerçant sous l'enseign

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00383

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00383

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [K] [V], [P] [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3dc4cdc6046d47827650
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2M Minute N° : 25/00675 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f0a8cdc6046d47ba113c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00383

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXSK JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Société EOS FRANCE C/ Mme [H] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00383

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00383

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/383 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XZ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947546e75782d5f0615ec13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00383

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00383

    N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4D - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] ,[P], [U] [G] né le 05 Mai 1973 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69838748cdc6046d47e90bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00383

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00383

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4PA AFFAIRE : S.A.R.L. PISCINES SERENITE C/ [G] [P] [X] [M], [B] [L] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fd2fcdc6046d4793e05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00383

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/004017 du 27/08/2025 accordée par le burea

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d52375782d5f0622150f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00383

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00383 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XY ORVITIS C/ M. [P] [E] Mme [G] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 697a86f1cdc6046d4707c326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00383

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z467 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946685375782d5f06ef03e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00383

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4E NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea55ccdc6046d47789b17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00383

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE3E DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 17 Juillet 1964 à [Localité 9] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique BROSSAS, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 691af19d5222181ceeb859b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00383

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVC MINUTE N°2025/ 593 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [D] [P] c/ [H] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [D] [P] Le

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00383

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 27] DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9e04322238c08a0984a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00383

    TJ 16015, 28 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 667/2025 JUGEMENT du 28 Octobre 2025 50B N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFT [Z] [U] C/ [B] [I] [D] Le : copies exécutoires à M. [U] copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92facdc6046d47444b64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1