Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00222 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00222

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00222

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDQ _________________________ Minute N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694674d175782d5f06f1360e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00222

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1732cdc6046d4730a1d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00222

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2X4 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945816175782d5f06c3b974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00222

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00222

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00222 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXW5 Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6948067575782d5f0625ae88
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00222

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5Y AFFAIRE : [Z] / [G] DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] demeurant 13B, rue J-Louis BERGER, 42290 SORBIERS Madame [M] [Z] demeurant 13B, rue J-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698157aacdc6046d47b24234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00222

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUTC Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafebcdc6046d4729897d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00222

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00222 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 9] C/ [O] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983740bcdc6046d47e60c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00222

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4N [X] [C] [J] épouse [M] / [Z] [H] Madame [U] : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [C] [J] épouse [M] née le 24 Avril 196

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd718cdc6046d472c717a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00222

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ63 N°minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : [N] [E] DÉFENDEUR(S) : [T] [I] Organisme DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION DU RETOUR A L’EMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e1acdc6046d4752258a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00222

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIG ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIG ============== S.A.R.L. GUTENBERG C/ S.A.S. SO’FOOD, S.E.L.A.R.L. PJA Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bf5e097417ee1bf162f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00222

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] DE [Localité 25] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHCG NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 [TK] [R] [E] épouse [S], [TK] [LM] [E], [TK] [O] [UO], [RZ] [XL] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0e01f8a20b910fb10b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00222

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYIJ Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le [Adresse 7] [Adresse 5], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb91728bf9d42b6e1eee5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00222

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00222

    MINUTE N°255 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42G DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833c43d68eab408d0a3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00222

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2M5 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1e61f8a20b910ff8e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00222

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00222

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSW DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Rania ARBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1fc4322238c08a1c606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00222

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CT Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea37e08341cb4977f57
  • ca other ca_paris n° 25/00222

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00222

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR6P Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a2d8f6cc6d55dd3f4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00222

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00222

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C465 AFFAIRE : Société SCCV CHALLANS LEZARDIERE C/ [U] [WG], E.U.R.L. FBC, [S] [CK], [G] [I], [W] [L], [KL] [A], [D] [A], [J] [Y], [M] [Y], [K] [Y], [F] [P], [K] [R], [Z] [L], [II] [I], [RE] [L], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589750e2901d10fa61a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00222

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 820 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1cec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00222

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00222

    Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca3548223b2c7aae311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1