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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00035

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 6] N° RG 23/00035 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSI6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - [9] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a67cdc6046d4720a1c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00349

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00349 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37N Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [V] [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4014cdc6046d4717c718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00142

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 21/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 6] [Localité 8] SUR-[Localité 17] N° RG 21/00142 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMO4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me François DUMOULIN - Me Thomas HUMBERT -Me Nazanine FARZAM Notifications aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10cbcdc6046d4712c8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00488

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 24/00488 N° Portalis DB2I-W-B7I-CYZU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CREATIS C/ [B] [H] [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae42fcdc6046d470d4ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00171

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 15] N° RG 22/00171 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRCK 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [12] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69794c63cdc6046d47eafcdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00559

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00559 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47Y Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [L] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b61cdc6046d47d5c6b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00298

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZQP 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauranne REVEL-PERRONNET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [Z] [Y] 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6977935dcdc6046d47c6dcbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00173

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 5] SUR-[Localité 14] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXRJ 1 copie délivrée le : à : - Me Bertrand POYET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [Y] [T] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697738a5cdc6046d47bfcf0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00223

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 16] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYMO Notifications aux parties par LRAR : - Madame [K] [M] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [14] 1 copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6977183ecdc6046d47bcce3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00343

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00343 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37G Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société BANQUE POSTALE C/ [H] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6976feaacdc6046d47bb314a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00118

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 5] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXBU 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura GANDONOU - Me Cécile PESSON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69745748cdc6046d47836620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00167

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 3] SUR-[Localité 6] N° RG 22/00167 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRB4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - [8] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d783cdc6046d477b8918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00236

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 13] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYYC 1 copie délivrée le : à : - Me Marine VARLET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [G] [N] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69544a7a75782d5f0649ca2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00313

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 11] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ35 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [S] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f91275782d5f062e579f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00468

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00468 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c76775782d5f0621143a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00400

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00400 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4II Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société DIAC C/ [F] [T] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 694743b275782d5f06143ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00265

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00265 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RO Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9be75782d5f06fab46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00404

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00404 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IN Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL C/ [O] [Y] [R] [K] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946835675782d5f06f3bffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00419

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00419 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4LU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [O] [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6946718175782d5f06f0a0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00286

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00286 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [W] [J] [F] [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 694608a075782d5f06dc4266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1