Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00397
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00397
ARRET N° [L] [P] veuve [L] C/ [L] [L] [L] [L] [L] [L] [L] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00397 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00397
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00397
RÉFÉRÉ Min N° 25/00354 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00397
TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7PT NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00397
TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZI S.A.R.L. LES 3 MATS c/ S.C.I. TOREPREP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. LES 3 MATS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Patr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00397
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M435 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. OISSEL R
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ca other ca_aix_provence n° 25/00397
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/682 Rôle N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZT Association MAAVAR C/ [H] [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GOGUILLOT Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00397
TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : SCCV LES BLEUETS inscrite au RCS de [Localité 27] sous le numéro D 933 652 554 dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00397
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP6 Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00397
TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00397
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRK NATURE DE L’AFFAIRE : 82I - Demande d’annulation de la désignation ou de la révocation d’un délégué syndical ou d’un représentant syndical au comité d’entreprise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00397
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJFX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL LTD, DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00397
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00397
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société DIAC, dont le siège social est sis
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ca other ca_basse_terre n° 25/00397
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00397 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00397
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00397
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QD DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00397
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFY N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. JULIEN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR La SAS ATRIER &
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00397
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUY DEMANDERESSE : S.C.I. EMG DOUZON immatriculée au R.C.S. d’[Localité 6] sous le numéro 930 253 604, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelsie-clea KUT
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ca other ca_montpellier n° 25/00397
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXP Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00397
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00397
1ère chambre civile [I] [P] c/ [V] [T] , [C] [G], [N] [E] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INA7 Minute: 403 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 10 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00397
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZRM AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [C] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00397
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00397
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6K Minute N° 25/00571 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00397
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ5 Minute n° 25/00438 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
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